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3. INSCRIPTION

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4. AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE.

L'utilisation du Site est soumise à la condition que vous ne l'utilisiez pas à des fins illégales ou interdites par les Conditions d'utilisation du présent Contrat. Sunsoil Supplements se réserve le droit d'enquêter et d'engager les poursuites judiciaires appropriées à l'encontre de tout Utilisateur qui, à la seule discrétion de Sunsoil Supplements, enfreindrait cette disposition, y compris, sans s'y limiter, en supprimant, éditer ou modifier tout Contenu litigieux, ou de vous refuser l’accès, de restreindre, de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie du Site, avec ou sans préavis ni explication, et sans que Sunsoil Supplements n’engage sa responsabilité. Sunsoil Supplements n’a aucune obligation de prendre l’une des mesures susmentionnées et n’est pas responsable du comportement des Utilisateurs qui enfreignent cette disposition. Vous ne devez pas :

4.1. Utiliser le Site de quelque manière que ce soit susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber le fonctionnement de l'un des serveurs du Site ou des réseaux connectés à l'un de ces serveurs, ou d'entraver l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers.

4.2. Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du Site, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés à un serveur du Site, par piratage, par l'utilisation de techniques de découverte de mots de passe ou par tout autre moyen.

4.3. Obtenir ou tenter d'obtenir tout contenu ou toute information par des moyens qui n'ont pas été intentionnellement mis à disposition via le Site.

4.4. Utiliser le Site dans le cadre d'enquêtes, de jeux-concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de courriers indésirables, de spamming ou de tout message répétitif, abusif ou non sollicité (à caractère commercial ou autre).

4.5. Faire la promotion de produits de quelque nature que ce soit que vous ou une autre personne fabriquez, fournissez ou distribuez. Cela inclut l'interdiction de publier, de poster, de mettre en ligne, de discuter, de mentionner ou de répertorier les numéros de téléphone, adresses, numéros de fax, adresses e-mail, noms de domaine ou liens Internet de votre entreprise de fabrication, de fourniture, de vente au détail ou en gros, ou de toute autre entreprise de ce type.

4.6. Publier, mettre en ligne, télécharger, créer un lien vers, discuter, diffuser, mentionner ou répertorier vos coordonnées personnelles si cela a pour but de faire de la publicité, de distribuer ou de vendre des produits ou services que vous ou une autre personne fabriquez, fournissez, distribuez ou vendez.

4.7. Publier, afficher, mettre en ligne, créer un lien vers, discuter, diffuser, mentionner ou indiquer votre âge ou votre adresse e-mail, ou ceux de toute autre personne, où que ce soit sur le Site.

4.8. Publier, mettre en ligne, télécharger, créer des liens vers, discuter, diffuser, mentionner ou répertorier les noms, numéros de téléphone, adresses, adresses e-mail, numéros de fax, noms de domaine ou sites web de tout autre utilisateur.

4.9. Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer, offenser, provoquer, injurier ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits légaux (y compris les droits à la vie privée et à l'image) d'autrui.

4.10. Publier, mettre en ligne, diffuser, utiliser ou formuler des commentaires à caractère injurieux, violent, inapproprié, vulgaire, blasphématoire, diffamatoire, obscène, indécent, sexuellement explicite, pornographique ou de toute autre manière répréhensible ou illicite.

4.11. Publier, poster, discuter, mettre en ligne, diffuser ou mentionner des informations dont le contenu vise à victimiser, harceler, rabaisser ou intimider une personne ou un groupe de personnes en raison de sa religion, de son sexe, de sa race, de son origine ethnique, de son âge, de son handicap ou de son orientation sexuelle. Les discours de haine, sous quelque forme que ce soit, sont interdits sur le Site.

4.12. Publier, poster, discuter, mettre en ligne, diffuser ou mentionner des activités illégales de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les références à la consommation de drogues illicites, aux activités terroristes, à la fabrication ou à l'achat d'armes illégales, à la violation de la vie privée d'autrui ou à la pédopornographie.

4.13. Publier, mettre en ligne, diffuser, partager des liens Internet vers, ou rendre accessible de quelque manière que ce soit, tout contenu obscène, indécent, violent, sexuellement explicite, pornographique ou autrement répréhensible ou illégal.

4.14. Publier, mettre en ligne, télécharger, utiliser ou rendre accessible de quelque manière que ce soit, faire passer pour le vôtre, ou solliciter l'échange, la vente ou l'achat de tout contenu protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, à titre d'exemple, et sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur ou les marques (ou les droits à la vie privée ou à l’image), à moins que vous ne déteniez ou ne contrôliez les droits y afférents ou que vous n’ayez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour le faire.

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4.16. Publier, mettre en ligne, diffuser, utiliser, créer un lien vers ou rendre accessible de quelque manière que ce soit toute image, photographie ou illustration représentant une autre personne ou un autre Utilisateur sans le consentement de cette personne ou de cet Utilisateur.

4.17. Solliciter des informations de quelque nature que ce soit auprès d'utilisateurs âgés de moins de 18 ans ou les exploiter de quelque manière que ce soit.

4.18. Téléverser sur le Site des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des « cancelbots », des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ou de porter atteinte aux biens d'autrui.

4.19. Collecter, solliciter ou obtenir de quelque manière que ce soit des informations personnelles auprès d'autres Utilisateurs ou les concernant, à quelque fin que ce soit.

4.20. Utiliser le Site d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables ou qui contrevienne à celles-ci.

4.21. Créer une fausse identité sur le Site dans le but d'induire autrui en erreur.

4.22. Publier, mettre en ligne, diffuser, créer un lien vers, télécharger, utiliser, copier ou rendre accessible de toute autre manière (à titre onéreux ou gratuit) tout répertoire des utilisateurs du site.

4.23. Vous inscrire sur le Site sous un nouveau nom d'utilisateur si Sunsoil Supplements a restreint, suspendu ou résilié votre accès au Site ou votre adhésion à celui-ci.

4.24. S'inscrire plusieurs fois ou enregistrer plusieurs noms d'utilisateur sur le Site. Si vous vous inscrivez plusieurs fois ou enregistrez un ou plusieurs noms d'utilisateur supplémentaires, Sunsoil Supplements supprimera toute inscription supplémentaire et/ou tout nom d'utilisateur supplémentaire du Site et du système.

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4.26. Il est interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans de s'inscrire sur le Site ou de l'utiliser.

4.27. S'inscrire sur le Site avec une adresse e-mail qui ne fonctionne pas ou qui est inactive, ou avec l'adresse e-mail d'une autre personne que vous-même.

4.28. Publier, mettre en ligne, diffuser, discuter, mentionner ou insinuer des informations erronées concernant d'autres Utilisateurs.

4.29. Publier, mettre en ligne, diffuser, discuter ou évoquer la valeur, la validité ou l'efficacité des produits ou services des sponsors si vous n'avez jamais possédé ni utilisé ces produits ou services.

5. POLITIQUE RELATIVE À LA SOUMISSION D'IDÉES NON SOLLICITÉES.

Nous apprécions vos commentaires et vos retours concernant le Site et les Services. Toutefois, Sunsoil Supplements n’accepte ni ne prend en compte les propositions non sollicitées concernant son activité ou son fonctionnement, y compris, sans s’y limiter, les idées originales relatives à de nouvelles campagnes publicitaires, promotions, produits, services, technologies, processus, matériaux, plans marketing ou noms de nouveaux produits/services. Veuillez ne pas envoyer de telles propositions à Sunsoil Supplements. L’objectif de cette politique est d’éviter tout malentendu ou litige potentiel lorsque les services, produits ou stratégies marketing de Sunsoil Supplements présenteraient des similitudes avec des idées soumises à Sunsoil Supplements. Toutes ces propositions adressées à Sunsoil Supplements sont considérées comme la propriété de Sunsoil Supplements. Sunsoil Supplements n’a aucune obligation de protéger la confidentialité de ces soumissions. Sunsoil Supplements détiendra en exclusivité tous les droits, connus ou futurs, sur ces soumissions dans le monde entier, et sera en droit d’utiliser sans restriction ces soumissions à toutes fins, sans verser de compensation à vous-même ni à aucun tiers à l’origine de ces soumissions.

6. CODES DE RÉDUCTION.

De temps à autre, SUNSOIL peut proposer à certains consommateurs éligibles des « codes de réduction », des « codes promotionnels », « codes promo » ou « codes d’offre » dans le cadre de diverses activités promotionnelles et communications (ci-après collectivement dénommés « codes d’offre ») qui sont utilisables lors d’un achat sur le Site, sous réserve de certaines exclusions décrites ci-dessous ou de toute autre restriction que nous pourrions déterminer et communiquer. Les bons de réduction sont soumis aux restrictions et exclusions suivantes :

Seuls les codes promotionnels valides fournis ou diffusés par SUNSOIL seront pris en compte lors du paiement. Les codes fournis ou diffusés par des tiers non autorisés par nos soins (y compris tout site web tiers non autorisé) ne seront pas considérés comme valides.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec les réductions sur les abonnements
Chaque code promotionnel que nous fournissons est incessible et valable pour un seul achat d'un ou plusieurs articles, selon notre choix.
SUNSOIL se réserve le droit de modifier ou d'annuler les bons de réduction à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d'altération des codes, ainsi qu'en cas d'utilisation non autorisée de ceux-ci.
Les bons de réduction ne sont valables que pour une durée limitée.
Ce bon de réduction ne peut être utilisé que sur le site www.sunsoil.com et uniquement dans le cadre de l'achat de produits expédiés et vendus par sunsoilsupplements.com ; il ne s'applique pas aux produits vendus par des vendeurs tiers.
Si vous n'achetez pas les articles éligibles ajoutés à votre panier pendant la période de validité du bon de réduction, la réduction ne s'appliquera pas.
Pour les achats en ligne, le code doit être saisi dans le champ « Code promotionnel » avant de valider la commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et les clients ne peuvent utiliser qu'un seul code promotionnel par commande.
Les codes promotionnels ne peuvent être échangés contre de l'argent ou tout autre équivalent en espèces ; aucune substitution ni aucun avoir ne sont autorisés. La valeur en dollars d'un code promotionnel ne sera ni remboursée ni créditée en cas de retour partiel ou total des articles.
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Nul là où la loi l'interdit.
SUNSOIL n'est tenue à aucune obligation de paiement de taxes liées à la distribution ou à l'utilisation d'un coupon.
Le consommateur est tenu de s'acquitter de toute taxe sur la vente applicable liée à l'utilisation du bon de réduction.
Les bons de réduction ne sont pas valables si leur utilisation est soumise à des restrictions ou interdite par la loi.
Les demandes qui ne respectent pas toutes les conditions du code promotionnel ne seront pas prises en compte.

Partenaires. De temps à autre, nous pouvons également faire appel à des porte-parole, des influenceurs, des blogueurs ou d’autres personnes physiques ou morales qui ont été rémunérées ou incitées à s’exprimer au nom de la marque. Lorsque vous recevez un code promotionnel par l’intermédiaire d’un tiers, tel qu’un animateur d’émission de télévision ou de radio, veuillez noter que ces personnes peuvent avoir été rémunérées par nos soins pour leurs déclarations.

7. ABSENCE DE CONSEIL PROFESSIONNEL.

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8. AVIS ; VOTRE CONTENU.

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9. PLAINTES RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR.

Des contenus peuvent être mis à disposition sur le Site par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Sunsoil Supplements respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons aux Utilisateurs du Site d’en faire de même. Notre politique consiste à ne pas autoriser le maintien sur le Site de contenus dont Sunsoil Supplements a connaissance qu’ils enfreignent les droits d’auteur d’un tiers. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et est accessible sur le Site d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, ou que le Site contient des liens ou d’autres références vers un autre site en ligne hébergeant du contenu ou des activités qui enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez en informer Sunsoil Supplements en fournissant les informations suivantes (conformément à la loi sur la limitation de la responsabilité en matière de violation des droits d’auteur en ligne du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512) à notre agent chargé des droits d’auteur dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Une signature physique ou électronique d'une personne habilitée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ;
L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait fait l'objet d'une violation ou, si une seule notification concerne plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site en ligne, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
L'identification du contenu présumé contrefait ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, et dont le retrait ou le blocage de l'accès est demandé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Sunsoil Supplements de localiser ce contenu ;
Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Sunsoil Supplements de contacter le plaignant, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle le plaignant peut être joint ;
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du contenu faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et
Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est habilitée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Responsable des droits d'auteur :

Dunkiel Saunders Elliott Raubvogel & Hand PLLC
91 College St.
Burlington, VT
(802) 860-1003

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE SUNSOIL SUPPLEMENTS. Le Site contient des éléments protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres dispositions légales, et Sunsoil Supplements détient et conserve tous les droits sur ces éléments.

12. MARQUES DÉPOSÉES. « SUNSOIL », « SUNSOIL » et « SUNSOIL SUPPLEMENTS », ainsi que leur logo, sont des marques déposées de Skyview Naturals Co.

13. COMPÉTENCE ET LITIGES.

Le présent Contrat est régi par les lois de l'État du Vermont, États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois ; les tribunaux d’État et fédéraux de cet État ont compétence exclusive pour statuer sur toute action ou réclamation découlant de ou liée à votre utilisation du Site, à votre violation du présent Contrat et/ou résultant de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans le présent Contrat. Vous vous soumettez à la compétence de ces tribunaux à cette fin et acceptez de ne pas contester la compétence territoriale du Vermont, le cas échéant. Les parties renoncent à leur droit à un procès devant jury.

14. INDEMNISATION.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sunsoil Supplements, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du Site en violation du présent Contrat et/ou de toute violation du présent Contrat.

15. DIVERS.

Le présent Contrat est réputé accepté dès que vous utilisez le Site. Le présent Contrat et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant votre utilisation du Site. Les Conditions d’utilisation figurant dans le présent Contrat peuvent être modifiées à tout moment par Sunsoil Supplements, et par vous-même uniquement avec le consentement écrit préalable de Sunsoil Supplements dans chaque cas. Toute réclamation relative à votre utilisation de ce Site doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle elle a pris naissance. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront applicables dans toute la mesure du possible. Aucune renonciation de la part de Sunsoil Supplements à l’un de ses droits en vertu du présent Contrat ne constitue une renonciation à tout autre droit, ni au droit de faire valoir toute violation ultérieure du présent Contrat. Dans le cas où Sunsoil Supplements serait contraint de faire valoir ses droits à votre encontre, en plus de tout autre recours, vous acceptez de prendre en charge les frais raisonnables de Sunsoil Supplements, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice.

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